Politique de confidentialité
Protection des données personnelles et respect de la vie privée.
Introduction et principes
Cette politique précise les pratiques de collecte, d’utilisation, de conservation et de partage des données personnelles en conformité avec la législation suisse et le RGPD. Elle vise à assurer la transparence des traitements réalisés et à informer l’utilisateur de ses droits.
Les données personnelles désignent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Leur traitement repose sur une base légale clairement établie et des mesures de sécurité adaptées à la nature des informations traitées.
Collecte des données
Les données personnelles sont collectées lors de l’utilisation du site, notamment via les formulaires, les cookies ou lors de la création d’un compte utilisateur.
Données communiquées directement
- Nom et prénom fournis lors de la création du compte.
- Adresse e-mail communiquée pour l’inscription ou la prise de contact.
- Mot de passe chiffré pour la gestion sécurisée du compte.
- Préférences utilisateur enregistrées dans le profil.
- Toute information communiquée volontairement dans un formulaire.
Données collectées automatiquement
- Adresse IP collectée pour la sécurité et la gestion technique.
- Type de navigateur utilisé lors de la connexion au site.
- Horodatage des accès aux différentes pages du site.
- Données techniques liées à l’appareil utilisé.
- Informations sur les erreurs de navigation rencontrées.
Utilisation des données
Les données collectées servent à fournir les services, répondre aux demandes, garantir la sécurité du site et améliorer les contenus proposés.
- Fourniture et gestion des services proposés.
- Traitement des demandes reçues via formulaires.
- Gestion des comptes et préférences utilisateur.
- Analyse statistique de fréquentation du site.
- Sécurité et prévention des usages frauduleux.
- Amélioration continue des contenus et fonctionnalités.
- Respect des obligations légales applicables.
Engagement: La protection de la vie privée et la sécurité des données sont une priorité. Toutes les opérations de traitement sont réalisées conformément aux normes suisses et européennes en vigueur, avec des mesures adaptées pour limiter les risques d’accès non autorisé ou de perte de données.
Partage des données
Les données personnelles peuvent être transmises à des prestataires techniques ou autorités compétentes uniquement si cela est nécessaire à la fourniture des services ou pour respecter une obligation légale.
Droits de l’utilisateur
L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité concernant ses données personnelles, dans les conditions prévues par la législation applicable.
- Toute personne peut demander l’accès à ses données détenues.
- Droit de demander la rectification de données inexactes.
- Demande de suppression des données possible sous conditions légales.
- Droit de demander la portabilité des données sous conditions.
- Droit de s’opposer à certains traitements selon la base légale.
- Possibilité de demander la limitation du traitement dans certains cas.
Pour exercer vos droits ou obtenir des informations complémentaires, contactez le responsable via le formulaire prévu. Toute demande sera traitée dans les meilleurs délais conformément aux obligations légales.
Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération. Les protocoles de sécurité sont régulièrement mis à jour.
Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux exigences légales applicables.
- Les données de compte sont traitées selon la finalité précisée.
- Données issues d’interactions avec les contenus du site.
- Les échanges via formulaires sont enregistrés pour la gestion des demandes.
- Aucune donnée bancaire n’est conservée sur ce site.
- Aucune prospection commerciale sans consentement explicite.
La durée de conservation varie selon le type de données et la base légale du traitement.
Transferts internationaux
Les données sont hébergées en Suisse ou dans l’Espace Économique Européen. Tout transfert hors de ces zones respecte les garanties légales prévues par la réglementation.
- Hébergement prioritairement en Suisse ou dans l’EEE.
- Transfert hors EEE uniquement avec garanties adéquates.
- Respect des clauses contractuelles types ou équivalentes.
- Information préalable en cas de transfert international.
Gestion des cookies
Le site utilise des cookies pour assurer le bon fonctionnement des services, réaliser des mesures d’audience anonymes et améliorer l’expérience utilisateur. Certains cookies sont essentiels, d’autres nécessitent votre consentement.
L’utilisateur peut paramétrer ou refuser les cookies non essentiels à tout moment via les réglages du navigateur ou le bandeau de gestion des consentements.
Modification de la politique
Toute modification de cette politique est publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour. En cas de changements majeurs, une notification spécifique peut être adressée aux utilisateurs concernés.
- Notification en cas de modification substantielle de la politique.
- Information sur toute faille de sécurité concernant les données.
- Rappel périodique des droits de l’utilisateur.
- Communication des coordonnées du responsable des données.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.
Contact et assistance
Pour toute question relative à la confidentialité, il est possible d’utiliser le formulaire prévu ou de consulter les ressources en ligne. Les demandes d’exercice des droits sont traitées dans les délais légaux.
Bundeatnaise
Rue de Zoug 6, 6330 Cham, Switzerland
Téléphone: +41 (61) 031 18 94
E-mail: content@bundeatnaise.sbs
Dernière mise à jour le 4 septembre 2026.
Politique applicable à compter du 4 septembre 2026.